Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur maisonjely.com entre Rguibi Commerce FZ-LLC (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires de mode. Les photographies sont non contractuelles ; les teintes peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de livraison, collectée via le dispositif IOSS. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du checkout. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les taxes et droits de douane éventuels sont prépayés (livraison DDP).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la réglementation applicable. Tout litige relève des règles de protection du consommateur de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.